Comprendre le droit à Internet

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, Internet est loin d’être une zone de « non-droit ». En effet, le « droit normal » s’y applique et aujourd’hui, une multitude de références légales spécifiques s’y ajoutent. Tour d’horizon.

La vie privée, les données personnelles et Internet

En France, l’accès à Internet est un droit. Le droit européen concernant Internet comporte des mesures de protection des internautes. L’ouverture à Internet est une source de potentielles atteintes à la vie privée lors de la navigation en ligne ou dans le travail. L’on peut presque tout faire (achats en ligne, communication sur des forums, blog, réseaux sociaux, etc.) et les menaces internet sont nombreuses. La question de l’utilisation et de la conservation des données personnelles devient dès lors cruciale, d’autant plus que l’accès à Internet est un droit mondial. Le droit à Internet a ouvert les portes aux pirates du Web qui sont souvent des connaissances de l’internaute ou des entreprises qui veulent lui vendre des produits. Les compagnies s’intéressent en particulier aux données des prescripteurs et des jeunes consommateurs qu’elles revendront cher. Quant à l’entourage, il devine les mots de passe pour entrer par effraction dans les comptes afin de harceler ou récupérer des photos, etc.

Le droit de la responsabilité et Internet

En droit à l’Internet, la responsabilité juridique est l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en assumer les conséquences (pénales, civiles, disciplinaires, etc.) envers la société ou la victime. Les fournisseurs d’accès Internet, d’hébergement et de moteurs de recherche, mais aussi les éditeurs de contenus et les internautes sont souvent les acteurs les plus visés.

La propriété intellectuelle et Internet

Les débats sur le droit d’Internet concernent principalement la propriété intellectuelle, car les enjeux sociaux et économiques sont considérables. Bien que la propriété industrielle soit touchée par ce phénomène, la propriété littéraire et artistique soulève de vifs débats, car les intérêts des utilisateurs et des titulaires de droits divergent. Internet étant une source de multiples informations, la reproduction numérique ne possède presque pas de coût. Cette exploitation n’est pas libre, car certaines informations ou données sont protégées par un droit de propriété artistique ou littéraire.

droit internet, suivez-le guide (1)

La box internet

Chaque foyer français a le droit d’accéder à Internet. L’on accède au Web grâce à une box internet, un boîtier de connexion fourni par un FAI. En général, elle permet de disposer d’Internet, d’un bouquet de chaînes de télévision et d’un téléphone fixe illimité. Souvent, vous aurez deux boîtiers. Le premier se connecte à la ligne téléphonique et distribue Internet ou une connexion WiFi sans fil. Le second se connecte au téléviseur et tous deux sont reliés par un module CPL. N’hésitez pas à demander à votre fournisseur comment installer votre box en complément du guide d’installation. Pensez également à réaliser un test de débit pour vous assurer que vous profitez d’une vitesse de connexion en adéquation avec la somme que vous avez déboursée. Vous pouvez comparer les abonnements pour trouver le moins cher ou le plus adapté à vos besoins.

Les réseaux mobiles 2, 3 et 4G

Les smartphones se connectent à un réseau mobile pour accéder à Internet, mais aussi pour passer ou recevoir des appels. Les différents réseaux possèdent chacun leurs caractéristiques. Les différences entre les réseaux 4G, 3G et 2G concernent le débit, la rapidité de la connexion internet et les opérations réalisables. Le réseau 2G est un réseau bas débit utilisé pour les données et la voix. Grâce aux transferts de données paquets, il est à l’origine de l’Internet mobile. Le réseau 3g offre un débit supérieur au 2G. Ainsi, la navigation en ligne est plus confortable et le téléchargement des données est plus efficace. * Le [réseau 4G](/reseau-4g.htmlassure une meilleure expérience de navigation ainsi qu’un débit supérieur aux réseaux 2G et 3G.

Découvrez comment limiter l’impact d’Internet sur l’environnement à travers ce site.

Se protéger sur Internet

Pour assurer la sécurité de votre connexion internet contre les hackers ou autres, l’installation d’un pare-feu internet est indispensable. Bien qu’il soit primordial de protéger votre PC avec un antivirus internet, sachez que vous devez impérativement protéger votre smartphone également.

droit internet, suivez-le guide (2)

Effacer les données sur Internet

Les internautes laissent des données qui sont stockées par les sites qu’ils visitent durant leur navigation en ligne. Les morceaux d’informations semées sur le Web (de la boîte mail Internet au moteur de recherche, en passant par les sites consultés) portent préjudice une fois mises bout à bout. Elles dévoilent les habitudes et les goûts des individus sans qu’ils l’aient décidé. Une fois stockées, ces données peuvent être revendues pour faire du « profiling » commercial. Effacer l’intégralité des données postées en ligne est à ce jour impossible. Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, supprimez les historiques de navigation et de recherche pour que vos informations ne soient pas stockées. Recourez à votre droit de retrait et de modification auprès de la CNIL si vos données apparaissent sur les sites qui dépendent de la loi française sans votre consentement.

Les lois régissant la vie privée sur Internet

Le Code civil pose les lois qui encadrent la protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet. Le droit au respect de la vie privée permet de règlementer la collecte, l’utilisation ainsi que le stockage des données sensibles et personnelles. Il se traduit par l’article 9 du Code civil portant sur le droit de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Il impose également des pratiques encadrées lorsqu’une enseigne collecte des informations, surtout de mineurs, sur Internet. Les images, le cercle familial, les informations personnelles, etc. relèvent du domaine privé. Quant aux données sensibles, elles comprennent entre autres les opinions religieuses et politiques, l'origine ethnique, l'adhésion à des partis syndicaux ou politiques, l'orientation sexuelle, etc.

Les lois sur le plan législatif

L’on distingue trois types de lois sur le plan législatif :

  • Celles qui ont spécifiquement été créées pour instaurer des règles sur Internet

Dans cette catégorie, l’on peut citer la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Cette disposition souvent appelée « LCEN » a établi les règles applicables sur le Net. * Celles que l’on a créées dans un but autre qu’imposer des règles sur Internet

Ces lois comportent néanmoins des dispositions qui visent clairement à s’appliquer sur le Web (la loi du 14 mars 2011, la loi du 13 novembre 2014, les lois du 18 décembre 2013, la loi du 17 mars 2014 et la loi du 3 juin 2016). * Celles qui ne contiennent pas de dispositions spécifiques à Internet

Bien que ces lois ne comportent pas de règles spécifiques au Web, elles s’y appliquent néanmoins. Parmi elles, l’on retrouve la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Cette vidéo vous en apprend davantage sur Internet et le droit :

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